Principaux domaines d’activité
Droit fiscal
Conseil fiscal général
- Conseils en matière d’optimisation de la situation fiscale des personnes privées.
- Conseils en matière d’optimisation de la situation fiscale des entreprises (y compris les structures de groupe).
- en cas de successions, de restructurations ainsi que d’achats et de ventes d’entreprises.
- en matière de conséquences fiscales des participations de collaborateurs.
- en matière des remboursements de frais acceptés sur le plan fiscal.
- en matière d’impôt anticipé, de droit d’émission et de droit de timbre.
- en matière d’optimisation fiscale concernant l’interface entre l’entreprise et l’entrepreneur.
- en matière de conséquences fiscales relatives à la liquidation d’entreprises et de sociétés.
- en matière d’exonérations fiscales (notamment pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique).
- Optimisation fiscale des structures d’acquisition.
- Optimisation fiscale lors de l’assainissement d’entreprises.
- Questions liées aux répartitions fiscales intercantonales et internationales et aux doubles impositions, ainsi qu’aux questions de résidence internationale.
- Impositions forfaitaires
- Évaluation et conseil en matière de compensations effectuées par les autorités fiscales.
- Évaluation et contestation des valeurs fiscales et locatives.
- Évaluation et contestation des valeurs imposables des actions.
- Fiscalité dans le domaine immobilier (notamment dans le domaine de l’acquisition ou de la vente de biens immobiliers et de la mise en œuvre de projets immobiliers), calcul des impôts latents sur biens immobiliers et sociétés immobilières, optimisation des conséquences fiscales des rénovations et restructurations, remplacements, etc.
- Calcul des impôts différés lors de l’évaluation des entreprises.
- Conseils en matière de conséquences fiscales dues à la dissolution de communautés d’héritiers ou de copropriété.
- Fiscalité des communes bourgeoises, des corporations et des sociétés.
- Soutien aux fiduciaires et aux comptables en matière fiscale (y compris deuxième avis).
- Action en responsabilité et prétentions y relatives suite à des conseils erronés reçus en matière fiscale.
Taxes de séjour
- Contestation de décisions relatives aux taxes de séjour, taxes d’hôtes, taxes d’hébergement et touristiques, etc.
- Analyse et contestation des règlements relatifs aux diverses taxes.
Rappels d’impôts et d’amendes fiscales
- Représentation dans le cadre des procédures pénales liées au domaine fiscal, devant les autorités fiscales, respectivement pénales.
- Représentation dans le cadre de procédures de recours.
Impôt anticipé et droits de timbre
- Assistance et conseils dans le cadre de déclarations d’impôts et du paiement de l’impôt
anticipé et des droits de timbre (en particulier le droit d’émission et de négociation). - Conseil et représentation en matière de remboursement de l’impôt anticipé (en particulier aussi dans les relations internationales).
- Représentation dans les procédures de recours.