Principaux domaines d’activité
Droit de procédure
Mise en œuvre et défense des droits
- Conduite de procédures judiciaires ou extrajudiciaires en tout genre, notamment les procédures en matière de recouvrement de créances, de partage successoral, de responsabilités diverses, en annulation, d’émission, ceci tant au niveau national qu’international.
- En cas de nécessité, collaboration efficace et rapide avec d’autres études d’avocats dans les cas complexes, en Suisse ou à l’étranger, notamment dans le cadre de procédures devant le Tribunal fédéral.
- Rédaction d’avis de droit en matière de procédure civile suisse et de droit de l’exécution forcée.
Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite/Recouvrement de créances
- Recouvrement de créances ainsi que mise en œuvre de demandes en dommages-intérêts découlant d’un contrat ou d’un acte illicite, portant sur des montants allant de quelques centaines à plusieurs millions de francs, devant les tribunaux de Suisse alémanique, ainsi que devant les tribunaux arbitraux, sur le plan national et international.
- Procédures de saisie, de séquestre, requêtes de mesures superprovisionnelles et défense contre des mesures provisionnelles.
- Conduite de procédures d’opposition, d’état de collocation, de revendication contre des tiers, d’épuration des charges, de contestation et de reconnaissance des droits, en première, seconde et dernière instance (Tribunal fédéral).
Redressement judiciaire (forcé) de sociétés.
- Assistance et conseils aux sociétés présentant un bilan déficitaire ou faisant face à toute difficulté financière.
- Éviter l’ouverture d’une faillite par le dépôt d’un recours ou éviter une faillite imminente en mettant en œuvre des procédures judiciaires de sursis et de concordat avec ou sans cession d’actifs.
- Rédaction de contrats de reprise d’activité avec des sociétés reprenantes afin de poursuivre sans interruption les relations existantes avec les clients et les fournisseurs.
- Conclusion de contrats d’achat et de vente en flux tendus, notamment de certaines parties de la société.
Procédure de marchés publics
- Conseils et assistance des services de soumission dans la mise sur pied et la structuration d’appels d’offres publiques, notamment des documents nécessaires pour les produits techniquement complexes (en particulier dans le domaine numérique, pour les logiciels et tout autre matériel du même genre).
- Rédaction et négociation de contrats d’approvisionnement et de fourniture, accompagnement pour leur mise en œuvre et leur exécution et, le cas échéant, leur résiliation.