Principaux domaines d’activité
Droit civil
Contrats
- Droit des contrats : rédaction de contrats de toutes sortes (de bail, de mandat, de travail, de société, de licence, d’entreprise, de concordat, de prêt, d’usufruit, d’achat, d’externalisation, de succession, de projet, de dépôt, de distribution, d’actionnariat, de livraison, de collaboration, de résiliation, de confidentialité, de courtage, d’agence, de commission, accord de partenariat, convention de copropriété, etc.), négociations contractuelles en Suisse et à l’étranger, etc.
- Représentation en cas de litiges judiciaires et extrajudiciaires découlant de contrats ainsi qu’application et exécution de ces derniers en Suisse et à l’étranger.
Droit des sociétés, des associations et des fondations
- Rédaction de contrats constitutifs de sociétés, associations et fondations, notamment de statuts, règlements (organisationnels, d’indemnisation, de placement, de participation des collaborateurs, de remboursement de frais, etc.), de registre des actionnaires, de registre des actionnaires au porteur, de conventions d’actionnaires, etc.
- Conseils lors de la constitution de sociétés et la création d’associations et de fondations.
- Liquidation et dissolution de sociétés de tous types.
- Représentation en cas de litiges judiciaires et extrajudiciaires relevant du droit des sociétés, des associations et des fondations.
Achat et vente d’entreprises
- Conseils sur le plan stratégique, juridique et fiscal lors de l’achat et de la vente d’entreprises, soutien juridique lors d’achats et de ventes d’entreprises, élaboration de contrats d’achat, de contrats de prêt, de contrats de donation, de contrats d’escrow, de contrats de dépôt, actions en réparation découlant des contrats correspondants, etc.
Planification successorale
- Conseils sur le plan stratégique et juridique en matière de planification successorale, élaborations de contrats d’achat, de donation ou de prêt, soutien lors du de la survenance d’un litige successoral, conseil dans le cadre de contrats de mariage et de testaments/pactes successoraux ainsi qu’en cas de constitution d’usufruit, etc. ; soutien lors de financements; Management Buy Out (MBO); Leverage Buy Out (LBO), etc.
Restructuration
- Conseils sur le plan stratégique, juridique et fiscal, élaboration de contrats de fusion, de scission et de transfert de patrimoine, de contrats de joint-venture; élaboration de documents relatifs à des transformations, préparation de décisions d’AG, etc.; soutien lors du déroulement de restructurations (coordination avec les notaires, les organes de révision, les offices du registre du commerce, les offices du registre foncier), soutien lors de financements, etc.
Travail et bail
- Conseils, représentation judiciaire et extrajudiciaire, principalement axée du côté des employeurs, notamment dans le cadre des relations de travail (contrats-type de travail et conventions collectives de travail, aspects en lien avec les assurances sociales, etc.).
- Conseil et soutien des employeurs (en particulier dans le cadre des décomptes de salaire)
- Conseils, représentation judiciaire et extrajudiciaire, principalement axée du côté des bailleurs, notamment dans le cadre de baux à loyer.
Family Office
- Soutien aux familles en lien avec différents aspects juridiques (planification successorale, avancement d’hoirie, rédaction de testaments ou pactes successoraux, établissement de mandats pour cause d’inaptitude, partage de valeurs patrimoniales telles que des collections d’art et autres, des biens immobiliers, etc.), en tenant compte des répercussions fiscales, représentation auprès des autorités et des tiers, mandats d’exécuteur testamentaire, mandat en cas de représentation pour cause d’inaptitude, etc.
Droit du numérique
- Accompagnement à l’occasion de l’externalisation de l’infrastructure informatique et numérique, élaboration de projets, de contrats de licence, de maintenance d’escrow, élaboration d’accords de résiliation, défense des intérêts dans le cadre de la procédure de mesure de risques ainsi que conseils et accompagnement lors de procédures d’adjudication de tout genre, etc.
Droit matrimonial
- Questions relatives au régime matrimonial dans des situations complexes, notamment dans le cadre d’entreprises, représentation lors de séparations conjugales et de divorces, recouvrement de pensions alimentaires, etc.
Droit successoral
- Conseils en matière successorale, assistance et rédaction de dispositions testamentaires (pactes successoraux et testaments) et représentation judiciaire et extrajudiciaire dans le cadre de litiges successoraux, en particulier en cas de partage successoral, etc.