Domaines d’activité
Revendication et défense judiciaire des prétentions
- Conduite de procédures judiciaires et de procédures de tous types, en particulier de procédures de créances, de partage successoral, de responsabilité, de contestation et d’émission dans un contexte autant national qu’international
- En cas de besoin, soutien simple, rapide et sans complication de cabinets d’avocats, suisses et étrangers, dans des cas complexes ainsi que dans le cadre de procédures devant le Tribunal fédéral
- Rédaction d’expertises et de «deuxième avis» au sujet de la procédure civile suisse et au droit de l’exécution forcée
Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite/Recouvrement de créances
- Recouvrement procédural de petites créances (par ex. loyer impayé de 2 000 CHF) ainsi mise en œuvre de demandes de dommages et intérêts justifiées découlant d’un contrat ou d’un délit et portant sur des montants à un, deux ou trois chiffres en millions devant les tribunaux étatiques de Suisse alémanique ainsi que devant les tribunaux arbitraux nationaux et internationaux
- Procédures d’arrestation, obtention d’injonctions superprovisoires et défense contre les ordonnances en référé
- Conduite de procédures d’opposition, de collocation, de revendications de tiers, d’épuration des charges, de contestation, de reconnaissance et de déchéance de droits en première, deuxième et dernière instance (Tribunal fédéral)
Redressement judiciaire (forcé) d’entreprises
- Accompagnement d’entreprises en crise financière
- Accompagnement à l’occasion d’un redressement
- Prévention de la faillite imminente en menant à bien des procédures judiciaires concordataires, avec ou sans abandon d’actifs
- Élaboration de contrats complets de poursuite de l’exploitation en vue de la poursuite sans interruption des relations existantes avec les clients et les fournisseurs, en particulier conclusion de contrats d’achat et de vente en flux tendus
Élaboration de contrats
- Rédaction de contrats de toutes sortes (de location, de consultation, de travail, de société, de licence, d’entreprise, de concordat, de prêt, d’usufruit, d’achat, d’externalisation, de succession, de projet, de dépôt, d’actionnariat, de livraison, de collaboration, de résiliation, de confidentialité, de courtage, d’agence, de commission, de service, de transaction, etc.)
- Assistance juridique complète et accompagnement lors de négociations contractuelles à plusieurs niveaux en Suisse et à l’étranger
- Clarification de questions de droit privé national et international selon plusieurs ordres juridiques (en cas de besoin, expertise)
- Optimisation des transactions sur le plan fiscal et de la responsabilité
Droit de l’informatique
- Assistance aux entreprises de toutes tailles pour toutes sortes de contrats informatiques
- Élaboration de l’ensemble de la documentation contractuelle (en particulier relative à l’externalisation et à l’internalisation, aux contrats de projet et de développement), y compris les mécanismes de paliers multipartites, les solutions d’escrow, les aspects de gestion du changement et de gouvernance
- Règlement de toutes les questions de maintenance, d’assistance et de licences
Droit des marchés publics
- Conseil et accompagnement des services de soumission dans l’élaboration et la structuration des appels d’offres publics, notamment des documents nécessaires pour les produits techniquement complexes (en particulier dans le domaine informatique pour les logiciels et le matériel)
- Rédaction et négociation de contrats d’approvisionnement et de fourniture, accompagnement pour leur mise en œuvre et leur exécution et, le cas échéant, leur résiliation
Domaines d’activité secondaires
- Membre de différentes commissions et groupes de travail sur les travaux législatifs (notamment l’ordonnance de la CFB sur la faillite bancaire, la réforme de la justice du canton de Berne, la réforme de la justice du canton de Soleure)
- Chargé de cours en procédure civile à l’université de Fribourg (2008)
- Membre de la commission des examens d’avocats (1998-2010) et de la commission d’examen des notaires du canton de Berne (2002-2015)
- Réviseur de la Société suisse de droit international (SSDI) (2005-2016)
- Secrétaire de la Conférence suisse des professeurs universitaires de droit de la procédure civile (2002-2016)
- Co-éditeur de la Revue suisse de procédure civile (SZZP/RSPC)
- Co-auteur d’un manuel sur le droit régissant la faillite et la poursuite pour dettes
- Collaborateur rédactionnel de la Revue de la société des juristes bernois (RJB)
- Membre de diverses sociétés (FSA, AAB, SJB, ASA, Association LP)
Formation
- Études de droit à l’Université de Berne avec stages au Tribunal de première instance d’Aarwangen, auprès d’un cabinet juridique de Berne de taille moyenne ainsi qu’auprès de la Cour suprême du canton de Berne
- Clôture des études par l’examen d’État et obtention du titre d’avocat (1993)
- Assistant scientifique à l’Institut de droit et de procédure international privé de l’Université de Berne (1993-1997)
- Études post-diplôme à la Yale Law School et obtention du Master of Law (LL.M.) (1997-1998)
- Maître assistant à l’Institut de droit international privé et de procédure de l’Université de Berne (1998-2001)
- Thèse de doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Berne (2001, mention summa cum laude)
- Activité indépendante dans un cabinet juridique de Berne de taille moyenne (2001-2002)
- Professeur assistant de droit de la procédure civile et de droit de la faillite et la poursuite pour dettes à l’Université de Berne (2002-2008)
- Partenaire en qualité d’avocat (depuis 2002)
Tél. +41 (0)31 320 15 15Fax: +41 (0)31 320 15 16
Fridolin Walther
Advokaturbüro
Walther Leuch Howald
Monbijoustrasse 8
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