Droit de l’environnement
Nous accompagnons les projets industriels et examinons, en particulier, leur conformité au droit de l’environnement (en lien avec la loi sur la protection de l’environnement et ses dispositions d’exécution, la législation sur le CO2, les accords internationaux sur l’environnement et le climat ratifiés par la Suisse, etc.). Parallèlement, nous examinons avec nos clients le potentiel économique en fonction de l’évolution du cadre juridique du droit de l’environnement. La règlementation croissante en matière d’environnement et de la santé ne limite pas seulement les modèles commerciaux existants, mais offre également de nouvelles perspectives économiques à des projets que l’on doit inévitablement adapter au cadre juridique qui est alors en constante évolution. Cela implique notamment des discussions préalables avec les autorités compétentes à cet effet. Les projets soumis à autorisation ou donnant droit à une aide, éventuellement sous la forme de subventions, sont ici particulièrement visés. Nous assistons enfin nos clients dans les procédures pénales et administratives résultat d’une violation du droit de l’environnement ou du droit administratif correspondant.